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Contrats informatiques - Enjeux et cadre légal

La formation est dispensée par Pierre LANGLAIS. Après plus de 15 ans au sein d'un cabinet d'avocats, Pierre exerce aujourd'hui pour son propre cabinet en tant que spécialiste en propriété intellectuelle et en informatique. Il assiste des entreprises privées ou publiques de toute taille tant en matière de conseil que de contentieux. Cette expérience assure aux stagiaires une formation accessible et pragmatique.

Public :

  • Entrepreneur, éditeur logiciel ou de site Web, SSII, directeur du système d'information, responsable informatique, juriste. Toute personne appelée aussi bien à lire, comprendre et signer un contrat informatique qu'à le rédiger.

Objectifs :

  • Autour d'exemples concrets, cette formation a pour but de former les participants aux enjeux liés aux contrats informatiques, de leur donner les clés pour agir en amont et se sécuriser juridiquement, et réagir en cas de difficultés.

Pré-requis :

  • Aucun.

Contenu pédagogique

Les règles de protection applicables en matière de logiciels et des bases de données

  • Il s'agit de présenter les différents modes de protection et leur régime, afin de savoir identifier les règles applicables. Cette partie sera également l'occasion d'aborder les avantages et inconvénients juridiques liés à la réalisation de développements sous codes propriétaires ou codes libres.

Le droit applicable aux contrats informatiques et ses spécificités

  • Dans cette partie sont abordés les grands principes contractuels applicables en la matière et les règles spécifiques liées aux contrats informatiques.

Les différents types de contrats informatiques

  • Les principaux types de contrats informatiques sont présentés dans cette dernière partie (ex : licence, maintenance, intégration, ASP, " cloud ", contrat de développement, etc.), leurs imbrications entre eux et pour chacun d'entre eux, les clauses les plus importantes feront l'objet de développement.