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Droit et Numérique : Comment sécuriser votre projet Web ?

La création et le développement d'un site Internet nécessitent de nombreuses connaissances et compétences : informatiques, techniques, éditoriales, mais aussi juridiques !
Tout site Internet doit respecter des obligations basées sur de règles issues du droit de la propriété intellectuelle, des télécommunications, de la presse, de droit commercial et de droit pénal et civil.
En une journée cette formation vous permettra d'appréhender les écueils juridiques de votre projet Web et leurs solutions.

Public :

  • Responsables communication, responsables webmarketing, dirigeant de société.

Objectifs :

  • Maîtriser les concepts clés du droit lié à Internet ;
  • Rendre son site conforme à la législation et aux obligations en vigueur ;
  • Anticiper et évaluer les risques juridiques liés à son projet sur le Web ;
  • Savoir réagir en cas de crise liée aux concurrents ou aux internautes.

Pré-requis :

  • Aucun.

Contenu pédagogique

Les questions à se poser à la création de votre site

  • Dépôt de marque et nom de domaine
  • Propriété du site et de son contenu
  • Respect de la loi Informatique et Liberté
  • Dispositions pénales liées à certaines activités

Protéger juridiquement votre E-réputation

  • Prévenir les attaques contre votre marque
  • Réagir aux injures et dénigrements
  • Demander la suppression d'un contenu

Les textes légaux obligatoires sur votre site

  • Les mentions légales
  • Partage des responsabilités juridiques éditeur/
  • Hébergeur/internaute
  • Les Conditions Générales de Vente
  • VAD et droit de rétractation
  • Application de la Loi Hamon et autres textes
  • Importants

Relation client et contrat en ligne

  • Règles du démarchage en ligne et de la publicité
  • Contractualisation en ligne

Recours des internautes

Gérer les relations avec les internautes

  • Respect du droit à l'image et à la vie privée
  • Contenus générés par les internautes
  • Gestion des avis clients sur des sites tiers
  • Promotions, ventes groupées, jeux-concours

Gérer les relations avec vos concurrents en ligne

  • Cas de concurrence déloyale
  • Atteintes à votre marque
  • Cas de parasitisme
  • Dénigrement et faux avis clients