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Mentions légales et protection des données - CGV

ENI Service

RCS Nantes : B 403 303 423
N° TVA intracommunautaire :
FR84403303423
Capital Social : 864 880 €
Numéro d'agrément : Enregistré sous le numéro 52 44 02870 44. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat.

Politique de protection des données du groupe ENI

Cette rubrique est consacrée à notre Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.
Nous souhaitons donc vous informer sur la saisie et l'utilisation de vos données. La politique de protection des données suivante vous indique de quelle manière vos données seront saisies, traitées et utilisées. Cette politique est donc importante pour vous, pour une expérience utilisateur positive et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise à vos questions sur la consultation sur nos sites.
Un délégué aux données personnelles a été désigné afin de mettre tout en œuvre pour répondre à la législation sur la confidentialité et la protection des données personnelles nécessaires dans l'ensemble de l'activité du groupe ENI.

Organe compétent et droits de la personne concernée

L'organe compétent pour la saisie, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel est : Editions ENI.
Vous pouvez joindre le groupe ENI aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Editions ENI BP 80009 44801 ST HERBLAIN CEDEX
Par e-mail : dpo@eni.fr
Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Il s'agit par exemple de votre nom, de votre numéro de téléphone, de votre adresse, ainsi que de toutes les données de base que vous indiquez lors de votre inscription, la création de votre compte client ou lors de votre 1ère connexion à un produit numérique.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement connaître les données enregistrées et demander leur rectification, leur blocage ou leur anonymisation. À cette fin, veuillez prendre contact aux coordonnées ci-dessus.
Si vous souhaitez vous opposer à la saisie, au traitement ou à l'utilisation totale ou partielle de vos données par le groupe ENI conformément à la présente politique de protection des données, vous pouvez adresser votre opposition par e-mail ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. N'oubliez pas de spécifier toutes les informations nécessaires pour vous contacter afin de pouvoir vous joindre pour répondre précisément à votre demande.

Compte client

Pour tous les clients qui créent un compte, nous créons un compte client, à savoir un accès direct aux données de base enregistrées, protégé par un mot de passe.

1- Création d'un compte client

Les données suivantes peuvent vous être demandées pour créer un compte client (en fonction de votre statut, de votre pays de résidence ou du site auquel vous vous connectez) :

  • votre adresse électronique
  • votre mot de passe
  • votre prénom
  • votre nom
  • votre civilité
  • votre statut (particulier ou entreprise)
  • votre adresse
  • Votre téléphone
  • Votre société
  • Votre Numéro de TVA Intra-communautaire
  • Votre code CIF/NIF
  • Votre consentement à la politique de protection des données
  • Consentement à l'envoi de communications marketing
Ces données à caractère personnel ont pour but l'authentification et l'accès aux services en ligne proposés par le groupe ENI, la déclaration en ligne des données personnelles nécessaires à l'élaboration de dossier d'inscription, le traitement des commandes et la gestion de la relation commerciale, le financement de formations, la réponse à nos obligations légales et/ou réglementaires, les communications concernant le groupe ENI (newsletters, offres promotionnelles, informations pour les salons, les livres blancs, etc.), une réponse adaptée à vos attentes par rapport à vos informations personnelles déjà données…

2- Saisie, traitement et utilisation de vos données à caractère personnel

Nous saisissons, enregistrons et traitons vos données lors du processus d'achat ou d'inscription, de demandes d'informations, de téléchargement de documentations, pour l'accès à nos services, l'administration technique de nos services, la gestion de la relation commerciale, à des fins marketing propres à notre société (cf. paragraphe 3), ainsi que pour lutter contre les infractions et les fraudes.
Vos données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l'autorise, y compris aux fins d'exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing. Dans le cadre de l'exécution de la commande, les prestataires auxquels nous faisons appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, de notre part, les données nécessaires à l'exécution de la commande et du contrat. Nos prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l'exécution de leur mission.

3- Utilisation de vos données à des fins publicitaires

Newsletters : vous recevez nos communications marketing électroniques si vous avez confirmé votre accord pour les recevoir. Chaque newsletter contient un lien de désabonnement que vous pouvez activer dès lors que vous ne souhaitez plus recevoir nos communications.
Bandeaux publicitaires (retargeting) : nous pouvons utiliser des données collectées lors de votre visite (produits consultés par exemple) pour afficher des bandeaux publicitaires sur des sites tiers. Ces données ne contiennent pas d'informations relatives à votre personne (par exemple vos coordonnées électroniques ou votre civilité).
Communications imprimées : vous recevez nos communications marketing imprimées tant que vous ne vous êtes pas désabonné.

4- Cookies

Un navigateur Internet est une application qui permet de surfer sur le Web pour effectuer des recherches d'informations, télécharger des fichiers, les transférer, etc. Les navigateurs les plus usuels sont Internet Explorer, Edge, Firefox, Chrome, Opéra et Safari. Tous proposent des mises à jour qu'il est conseillé de mettre en place régulièrement pour profiter pleinement des dernières nouveautés et notamment celles qui concernent la sécurité.
Les cadences et les méthodes de mises à jour sont toutes dépendantes du navigateur utilisé. Pour réaliser cette installation, accédez à l'aide du navigateur et suivez les instructions liées aux rubriques qui concernent les mises à jour.
Lorsque vous consultez un site web du groupe ENI, des cookies sont déposés par le navigateur sur votre dispositif (ordinateur, tablette, smartphone, etc). Un cookie est une courte chaîne de caractères enregistrée dans un fichier. Il contient des informations qui lui permettent de reconnaître votre dispositif sans vous identifier personnellement en tant qu'individu, d'enregistrer des informations qui facilitent la navigation, d'analyser vos centres d'intérêts, d'analyser votre navigation à des fins statistiques, et parfois même de partager des contenus via des réseaux sociaux.
Ces cookies sont enregistrés sur votre disque dur et s'effacent d'eux-mêmes après une période définie.
Un cookie n'est récupérable que par le site qui l'a créé et ne représente aucun danger.
Sans ces cookies, les sites ne pourront pas fonctionner correctement. Il est nécessaire de configurer votre navigateur afin qu'il accepte les cookies.
Pour régler les paramétrages de la gestion des cookies, suivez les instructions liées aux rubriques qui concernent ces paramétrages dans votre navigateur.
Pour plus d'informations pour maîtriser les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

5-Analyse web

Afin d'améliorer votre expérience sur nos sites et de vous proposer des offres en adéquation avec vos besoins, nous utilisons des technologies dites de tracking. En effet, deux outils nous permettent ces analyses : Google Analytics et AT Internet.

Google Analytics

Le groupe ENI utilise Google Analytics (Universal), un service d'analyse d'audience de sites internet fourni par Google Inc. (www.google.fr).
Google (Universal) Analytics utilise notamment des cookies qui permettent de collecter des informations pour ainsi générer des rapports sur les statistiques d'utilisation de nos différents sites web, sans pour autant que les utilisateurs soient identifiés personnellement par Google.
Ces informations collectées permettent par exemple de renforcer les performances du site en réduisant le temps de chargement de pages visitées ou bien rendre plus plaisante l'expérience utilisateur.
Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics recueille ou utilise vos informations, vous pouvez vous désinscrire à partir de la page suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=None

AT Internet

Pour nous aider dans nos analyses statistiques, nous utilisons également les technologies proposées par la société AT Internet, représentée par Mathieu LLORENS, Directeur général, dont le siège social est situé 85 avenue J. F. Kennedy 33700 Mérignac, France. La solution conçue par ce prestataire vise la production de données et d'analyses d'audience statistiques et de digital intelligence et leur restitution via une interface web sécurisée ou via export de ces données (sous toutes leurs formes : Excel, CSV, Word ou API).
Nous pouvons notamment utiliser cette solution de digital analytics dans le cadre de notre secteur d'activité pour déterminer des objectifs stratégiques numériques.
Des cookies sont déposés et des marqueurs sont implémentés dans le cadre de l'utilisation de ce site.
Les Données Brutes collectées sont temporairement stockées dans des serveurs de fichiers sécurisés. Elles contiennent différentes informations de connexion (nombre et durée des visites, nombres de clics, pages vues, etc.).
Nos autres partenaires et prestataires marketing, techniques, logistiques ou de paiement :

  • Criteo
  • Iadvize
  • AB TAsty
  • Adwords
  • SmartFocus
  • Payline
  • Hits Data center
  • Novalink
  • Tryade
  • TNT
  • Chronopost
  • Orange
  • Digicert

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE - ENI SERVICE

1- Pré-Requis :

Le client s'engage à prendre connaissance du contenu et des pré-requis du stage et à n'inscrire que des stagiaires disposant des pré-requis nécessaires. Cette exigence du respect des pré-requis est essentielle. Elle s'inscrit dans une optique de qualité, laquelle dépend notamment de l'homogénéité des groupes de stagiaires qui doivent autant que faire se peut avoir les mêmes attentes et les mêmes connaissances de base.

2- Inscription :

L'inscription doit se faire sous forme d'un Bulletin d'Inscription à adresser par e-mail, par fax ou par courrier, au site de formation concerné ou à l'interlocuteur commercial du client. Le Bulletin d'Inscription est joint aux propositions commerciales d'ENI Service. Il est également possible de le télécharger et/ou de s'inscrire directement sur le site : https://www.eni-service.fr
L'inscription sur papier libre est aussi possible à condition de comporter impérativement, afin d'être prise en compte, les mentions suivantes :

  • Coordonnées de la société, de la personne en charge du dossier et de l'adresse de facturation si différente
  • Nom, Prénom et adresse e-mail du ou des stagiaires
  • Référence et Intitulé du stage
  • Votre n° de siret
  • Dates du stage
  • Montant de la commande
  • En cas de financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), la notification de son nom, n° d'adhérent, n° de dossier

3- Commande

L'inscription sera prise en compte à réception du Bulletin d'Inscription dans les formes et par les moyens visés à l'article 2 des présentes conditions générales. Le fait de passer commande entraîne l'acceptation des conditions générales de service d'ENI Service.
Toute commande de formation Inter ou Intra entreprises suppose que le client accepte le contenu du stage présent dans le catalogue ou décrit dans la proposition de prestation.

4- Convocation et Convention

Après réception du Bulletin d'Inscription, ENI Service valide l'inscription du ou des stagiaires et adresse par retour la convocation au stage, ainsi que la convention associée.
ENI Service ne peut être tenu pour responsable de la non réception de la convocation quels qu'en soient le ou les destinataires chez le client, notamment en cas d'absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au client de s'assurer de l'inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

5- Prix et conditions de paiement

Les prix sont établis hors taxes. Tout changement de TVA entraînera automatiquement le réajustement des prix TTC. La facture est adressée au client après exécution de la prestation. En cas de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur agréé (OPCA), il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont il dépend. L'accord de financement doit être communiqué avant le 1er jour de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCA, la différence sera directement facturée au client. En cas de non règlement par l'OPCA du client, quelle qu'en soit la cause, la facture devient exigible en totalité auprès du client.
Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité.
Dans le cadre d'un DIF, toute heure définie dans la convention et non prise en charge par l'OPCA sera réglée directement par le client.

6- Règlement

Le règlement des factures peut s'effectuer :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire

Crédit Mutuel
Etablissement 10278 – Code Guichet 36178
Compte 00010517204 – Clé 76
Les factures sont payables sous 30 jours à réception de la facture. Tout retard de paiement dépassant les 30 jours entraînera de fait des pénalités au taux de découvert bancaire. Aucun escompte pour paiement comptant ne pourra être accordé.

7- Annulation, Absence, Report d'inscription à l'initiative du Client

Toute annulation d'inscription de la part du client doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit par mail, fax ou courrier, auprès d'ENI Service.

  • Une annulation intervenant plus de deux semaines ouvrées avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
  • Une annulation intervenant entre 10 et 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation au client égale à 50% du coût de la totalité du stage.
  • Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une facturation du montant intégral du stage.

Jusqu'à deux semaines avant le début du stage, le client pourra notifier par écrit à ENI Service son souhait de reporter le stage à des dates qu'il appartiendra d'arrêter d'un commun accord. Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation dont les conséquences seront traitées selon les dispositions du précédent alinéa.
En cas d'absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Il est possible à tout moment de remplacer un stagiaire déjà inscrit par une autre personne.

8- Annulation d'un stage à l'initiative d'ENI Service

ENI Service se réserve à tout moment la possibilité d'annuler un stage, en cas notamment de manque de participants, de problème technique ou logistique. L'annulation d'un stage par ENI Service n'ouvre droit pour le Client à aucun dédommagement. Les stagiaires inscrits seront prévenus avant le début du stage et de nouvelles dates leur seront proposées.

9- Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux documents remis lors des stages sont la propriété exclusive d'ENI Service. Toute reproduction et/ou toute représentation de ces documents sans le consentement d'ENI Service est un délit, sanctionné par les dispositions des articles 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

10- Litige

Pour tout litige concernant l'application des présentes Conditions Générales de Service, hormis les litiges de contrefaçon, attribution de juridiction est faite au tribunal de commerce de Nantes à l'exception des litiges avec des clients n'ayant pas la qualité de commerçant. Les présentes Conditions Générales de Service l'emportent sur celles pouvant figurer sur la correspondance ou les documents du client (notamment Conditions Générales d'Achats)

11- Non sollicitation

Le client, et/ou le stagiaire pour lequel le client se porte fort, s'engagent à ne pas solliciter et/ou recruter le formateur réalisant la prestation ou toute autre personne d'ENI Service avec qui il aurait été en contact à l'occasion de sa formation. Cet engagement est valable pendant les 12 mois qui suivent la fin de la formation. Il s'applique au personnel salarié d'ENI Service et aux vacataires ou contractuels.

12- Responsabilité et assurance

ENI Service ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l'échec d'un stagiaire quant au passage de tous les types de tests de certifications et autres examens quelconques.
ENI Service dégage par ailleurs toute responsabilité en cas de problème, notamment d'ordre technique. L'attention du Client est notamment attirée sur la nécessité pour lui, lorsque le stage est assuré dans ses propres locaux, de prendre ses dispositions afin que les stagiaires ne puissent se connecter à son réseau. ENI Service décline toute responsabilité à ce titre en cas de problème technique de l'installation informatique du client et notamment en cas d'infection par un virus informatique.
Le client reconnait être assuré pour le matériel ENI utilisé pour la formation dans ses locaux, en cas de vol, de détérioration ou de catastrophes naturelles.
Sauf faute lourde, ENI Service limite en tout état de cause sa responsabilité au montant des prestations fournies.

13- Garantie de satisfaction

Si le stagiaire estime devoir suivre le même stage, après validation par ENI Service, notre conseiller l'inscrira gratuitement à une session similaire inter-entreprises. Cette offre est limitée à 12 mois, à compter de la date de fin du stage et exclut les frais liés aux supports de cours.

LE FAIT DE PASSER COMMANDE ENTRAINE L'ACCEPTATION TOTALE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

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